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Marques déposées par monsieur DELPECH Jean-Marc
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LOGIS DU PERTUIS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

LOGIS DU PERTUIS
M. DELPECH Jean-Marc

Numéro de dépôt :
4235096
Date de dépôt :
18/12/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
18/12/2025
LOGIS DU PERTUIS de DELPECH Jean-Marc

Présentation de la marque LOGIS DU PERTUIS

Déposée le 18 décembre 2015 par monsieur DELPECH Jean-Marc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « LOGIS DU PERTUIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-01 du 8 janvier 2016.

Le déposant est monsieur DELPECH Jean-Marc domicilié(e) 3888 chemin de couloume - 31600 - SEYSSES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JAZOTTES, Mme JAZOTTES Nissa domicilié(e) 2 rue rempart villeneuve - 31000 - TOULOUSE - France.

La marque LOGIS DU PERTUIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4235096.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LOGIS DU PERTUIS arrivera à expiration en date du 18 décembre 2025.

DELPECH Jean-Marc a également déposé les autres marques suivantes : MAISONS BATI-FRANCE UNE MAISON A TOUS “ PRIX ”


M. DELPECH Jean-Marc - 3888 chemin de couloume - 31600 - SEYSSES - France


CABINET JAZOTTES, Mme JAZOTTES Nissa - 2 rue rempart villeneuve - 31000 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2016-01

Inscription le 25 août 2016 - Retrait partiel n°678217 - Publication le 23 sept. 2016 au BOPI 2016-08-25

Enregistrement avec modification - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-14

Inscription le 4 décembre 2018 - Transmission totale de propriété n°739539 - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2018-12-04

Inscription le 28 mars 2019 - Transmission totale de propriété n°752910 - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-03-28

Administration commerciale ; travaux de bureau ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; locations d'espaces publicitaires ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; l'ensemble des services de la classe étant limités à ceux relatifs à une activité de promoteur immobilier.

Assurances ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations, financières (assurances, banques, immobilier) ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions.